Réglementation sur les drones en vigueur en France

Éléments indispensables à la prise de vues aériennes

• Être enregistré auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile)
• Attestation de conception de type
• Attestation de conformité au type
• Brevet théorique d’ULM ou attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote
• DNC : Déclaration de Niveau de Compétence
• MAP (Manuel d’Activité Particulière)
• Déclaration de conformité de l’exploitant (Appendice II-1 à l’annexe relative aux aéronefs télé-pilotés)
• Attestation de conformité d’un aéronef télé-piloté aux conditions relatives à la sécurité dans le domaine de la navigabilité
• A partir du 26 décembre 2018, les aéronefs doivent être identifiés par une plaque d’immatriculation (obligatoire à partir du 1er juillet 2019)

Quadrimage-64 est autorisée par la DGAC à voler

Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.
Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir.

Hors zone peuplée en vue directe (Scénario S-1)

Hors zone peuplée avec vue directe du télé-pilote, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télé-pilote et à une hauteur maximale de 150 mètres.

Hors zone peuplée sans vue directe (Scénario S-2)

Hors zone peuplée hors de la vue directe du télé-pilote, dans un horizontal rayon d’un kilomètre maximum et à une hauteur inférieure à 50 m au dessus du sol ou des obstacles artificiels. De plus, aucune personne au sol ne faisant pas partie de l’opération ne doit se trouver dans la zone d’évolution du drone.
Cette hauteur est portée à 150m pour les aéronefs de moins de 2kg.

En agglomération en vue directe (Scénario S-3)

En agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, seulement en vue directe du télépilote et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télé-pilote.
Au-dessus de 2kg et jusqu’à 8kg, les aéronefs doivent être équipés d’un système de coupe-circuit et de parachute.

NB : une distance horizontale minimale de 30 mètres doit être en permanence maintenue avec des personnes ou des animaux qui ne seraient pas liés à l’opération.

Quadrimage-64 vous propose également des informations plus complètes les « principes généraux  de la réglementation des activités particulières« .